Notice légale

1.  Informations générales

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de ce site web et fournisseur de services d'information est:

  • Nom de l'entreprise: MEDIDEDALIA S.L.U.
  • Adresse du siège social: Passeig de la Bonanova 47, 08017 Barcelona, Espagne.
  • Numéro d'identification fiscale (NIF): B-44851020.
  • Informations relatives à l'enregistremen: Inscrite au registre du commerce de Barcelone, dossier B-593409, volume 48710, page 221.
  • Code d'activité économique (CNAE): 6202, correspondant aux services de conseil en informatique.

Informations de contact:

  • email: info@medidedalia.cat
  • Téléphone: +34 93 567 88 88 +34 93 567 88 88
  • Site Web: www.medidedalia.com

2. Services du site web

Ce site Web vise à fournir aux utilisateurs des informations sur les services et les produits liés aux activités de l'entreprise. L'objectif de l'entreprise est de collecter, d'analyser et de traiter les données relatives aux soins de santé en utilisant les technologies d'intelligence artificielle. Nous sommes spécialisés dans la conception, la construction, la validation et la mise en œuvre de services et de produits obtenus grâce aux technologies de l'IA. Nous nous concentrons sur la recherche, le conseil, l'éducation, la promotion et la vente de produits et de services basés sur l'IA, en particulier dans le domaine de la sécurité clinique.

 

3. Respect des mesures de sécurité et des réglementations applicables

MEDIDEDALIA informe les utilisateurs que le site Web respecte les mesures de sécurité et les réglementations suivantes:

  • Toutes les mesures de sécurité et de prévention informatique nécessaires.
  • Respect de la loi 11/2023 du 8 mai, qui transpose les directives européennes en matière d'accessibilité.

Le site Web garantit également que les informations sur les services et les produits sont conformes à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, qui transpose les directives européennes en matière d'accessibilité:

  • la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
  • Le décret royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve la loi sur la protection des consommateurs et des utilisateurs.
  • Les dispositions applicables du règlement UE 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil sur l'intelligence artificielle.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

4. Accès de l'utilisateur au site web et aux mentions légales

L'accès au site web et l'utilisation de son contenu et de ses services impliquent la pleine acceptation des mentions légales publiées au moment de l'accès. Pour certains contenus et services, une inscription préalable peut être requise. En utilisant le site web, l'utilisateur accepte également les conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer.

La version la plus récente des mentions légales est toujours accessible via le lien « Mentions légales ». Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.

L'utilisateur reconnaît qu'il utilise le site web à ses propres risques. Il accepte d'utiliser le site web conformément à la loi, aux conditions énoncées dans les présentes mentions légales et à toute autre instruction fournie. L'utilisateur ne doit pas utiliser le site web à des fins illégales ou pour des actions qui pourraient nuire à des tiers ou au site web lui-même.

MEDIDEDALIA n'est pas responsable des erreurs accidentelles sur le site web, ni des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une mauvaise interprétation des informations fournies.

L'utilisateur est responsable de tout dommage que le site web pourrait subir en raison du non-respect de ces obligations.

 

5. Contenu et services externes

Le site web de MEDIDEDALIA peut proposer des liens vers des sites web tiers pour la commodité de l'utilisateur. Ces liens permettent d'accéder à du contenu, des services ou des produits gérés par des sociétés externes.

L'inclusion de ces liens n'implique pas que MEDIDEDALIA contrôle, approuve ou surveille ces pages externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la fonctionnalité ou des procédures de paiement de ces sites web tiers. Nous n'avons pas accès aux données personnelles que les utilisateurs peuvent fournir lorsqu'ils accèdent à des sites web externes et nous ne les traitons pas.

MEDIDEDALIA décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors de ce site, en particulier en ce qui concerne l'exactitude ou la mise à jour du contenu externe auquel les utilisateurs peuvent accéder.

 

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu de ce site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toutes les marques, dessins, logos, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine, sous-domaines et autres éléments susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle sont soit la propriété de MEDIDEDALIA, soit dûment autorisés à être inclus sur le site.

Les utilisateurs ne bénéficient d'aucune licence ni d'aucun droit d'utilisation du contenu, des services ou d'autres éléments du site, notamment en ce qui concerne la reproduction, la distribution, la transformation ou la communication publique. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur.


7. Protection des données

Conformément au règlement UE 2016/679 (GDPR) et à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD), les utilisateurs peuvent accéder à la politique de protection des données de MEDIDEDALIA via le lien suivant : [Politique de protection des données].

 

8. Information sur les cookies

Le portail web utilisera des cookies, de petits fichiers texte qui sont placés sur l'appareil à partir duquel vous naviguez, dans le but principal d'améliorer l'expérience de l'utilisateur lorsqu'il navigue sur le portail.
Une fenêtre contextuelle vous informant de l'utilisation de cookies apparaîtra lors de votre premier accès au portail et vous fournira les informations nécessaires à leur installation. Elle restera visible jusqu'à ce que l'utilisateur accepte d'installer les cookies. Le portail comprendra également une barre d'avertissement qui offrira la possibilité de désinstaller les cookies à tout moment.

Les détails de la politique en matière de cookies sont disponibles ici.

 

9. Juridiction et droit applicable

Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application du présent avis juridique, ou directement ou indirectement lié à l'utilisation des services du site web, la loi espagnole s'appliquera, et l'affaire sera résolue par les tribunaux de Barcelone.

Avant d'engager une action en justice, les deux parties acceptent de négocier de bonne foi pour résoudre le litige dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle l'une des parties a formellement notifié à l'autre son intention d'engager une action en justice.

 

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MEDIDEDALIA, S.L.U ; avec NIF B-44851020 ; siège social à Barcelone (Espagne), Passeig de la Bonanova, 47, Code Postal 08017 ; inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Feuille B-593409, Volume 48710, Page 221.